Dans un arrêt du 27 mars 2018, la Cour de cassation précise que si la consommation de produits stupéfiants par le salarié, victime d’un accident, ne constitue pas l’élément déclencheur de l’accident en cause, alors l’employeur ne saurait l’invoquer pour s’exonérer de sa responsabilité pénale.

Dans cette affaire, en participant au déchargement de tubes métalliques (d’une longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes) pour le compte de l’entreprise, spécialisée dans la manutention portuaire, un salarié, qui était monté sur les tubes, a vu sa jambe écrasée par l’un d’eux qui, insuffisamment calés, ont roulé. Après 30 interventions chirurgicales, sa jambe droite a dû être amputée.

La Cour de cassation déclare que l’entreprise ne peut pas invoquer la consommation de cannabis par le salarié (révélée par l’analyse sanguine) pour s’exonérer de sa responsabilité pénale dès lors qu’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour que le salarié soit suffisamment formé à l’activité.

En effet, il n’est pas avéré que l’usage de produits stupéfiants ait influé sur la vigilance du salarié, lequel avait été par ailleurs déclaré médicalement apte à ce poste. En tout état de cause, cette consommation n’a pas été pas la cause exclusive de l’accident

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