Le constat est sans appel : la consommation de cannabis est en progression. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels et 700 000 consommateurs quotidiens. C’est un échec cuisant pour les politiques de prévention et de répression. Une mission d’information de l’Assemblée nationale se penche sur la possibilité de sanctionner l’usage de drogue par une simple amende, alors qu’il est aujourd’hui passible d’un an de prison et de 3 750 € d’amende. La commission est pilotée par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR). L’idée est portée par le ministère de l’Intérieur et la chancellerie. Leur constat est simple : les tribunaux croulent sous des procédures qui se terminent rarement par une sanction. Sur plus de 100 000 par an, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
La forfaitisation du délit de l’usage de stupéfiants n’est pas une idée neuve. Recommandée dès 2003, elle avait fait l’objet d’une proposition de loi au Sénat en 2011. Dans un rapport de 2016, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) l’avait aussi recommandée pour l’usage du cannabis chez les primo-délinquants. Alors, faut-il instaurer une simple amende pour les fumeurs de cannabis ? Eléments de réponse, avec Pacal Lalle et Béatrice Brugère.
