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DROGUES / Dans la zone grise du droit français : drogue, alcool et consentement

Faire boire une fille au maximum pour aboutir à un rapport sexuel ? « Technique de chien, mais technique efficace », conseillait un jeune homme interviewé en vidéo par Konbini. Devant le tollé, la vidéo a été supprimée, et le site a reconnu son erreur avant de s’excuser. Technique de chien, donc, mais technique efficace pour terminer en prison – comme le rappelle l’avocat Julien Brochot : « Ce garçon n’a manifestement pas compris ce qu’est le viol. Tenter de faire boire quelqu’un au maximum dans l’objectif d’avoir un rapport sexuel, plus qu’un délit, peut-être considéré comme une tentative de viol, pour peu qu’il y ait un commencement d’exécution. »

Le viol, lorsqu’il est commis sans circonstances aggravantes, est puni de quinze ans de réclusion criminelle. L’avocat profite de l’occasion pour rappeler à ceux qui voudraient se réfugier derrière l’excuse de leur propre consommation d’alcool, en pensant qu’être plein comme une outre au moment où l’on s’apprête à abuser de quelqu’un est une explication valable : « Le fait, pour un auteur d’infraction, de boire de l’alcool, est une circonstance aggravante. On ne peut pas se défendre en disant : « D’accord, il ou elle n’était pas consentant, mais je ne pouvais pas m’en rendre compte parce que j’avais bu. » Aux yeux de la loi, c’est l’inverse. »

Certes, mais certains persistent à penser qu’avoir un rapport sexuel avec une personne qui a consommé beaucoup trop de drogue et d’alcool, pour peu qu’elle l’ait fait en toute connaissance de cause, n’entre plus dans le registre du viol. Si une personne consomme librement des produits, doit-elle en assumer les conséquences ? Toujours selon l’avocat : « Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la connaissance, par la victime, de la substance qu’elle ingérait et de ses effets n’a aucune incidence sur la qualification de viol. On peut très bien se dire, en commençant une soirée, qu’on va boire à mort pour trouver une compagne ou un compagnon et avoir un rapport sexuel, et pourtant, être dans le registre du viol. Ce qui compte, c’est le consentement au moment des faits. »

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Le 12 Juin 17