DROGUES / Usage de stupéfiants : l'hypothèse de la contraventionnalisation

DROGUES / Usage de stupéfiants : l'hypothèse de la contraventionnalisation

Pierre angulaire de la politique française de lutte contre la drogue depuis plus de quarante ans, la loi n° 70-1320 du31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et del'usage illicite des substances vénéneuses incrimine la consommationde stupéfiants.