Le monde du travail

Fumer dans les bureaux : réglementation

Conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique : L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique :

Tabac
Addiction Tabac - Fumer dans les bureaux : réglementation

Conformément à l’article R. 3512-2 du Code de la santé publique :

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;

4° Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

D’autres aspects de la réglementation (emplacements à disposition des fumeurs, signalisation…) sont consultables dans cet article.

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