Portail Milieu Professionnel

La délinquance routière devant la justice

La quasi-totalité des auteurs de conduite en état alcoolique ou/et après usage de stupéfiants font l’objet d’une réponse pénale sous la forme d’une composition pénale (18 %) ou de poursuites (80 %), majoritairement sous forme d’ordonnances pénales (60 % des poursuites).

Alcool

En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d’infractions. Constitué essentiellement d’auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l’exception des accidents corporels de circulation) et l’importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l’ordre. L’identification quasi systématique de l’auteur permet un traitement judiciaire rapide et diversifié. Ainsi, en 2015, une réponse pénale a été donnée à la quasi-totalité des auteurs impliqués et le taux de poursuite a été deux fois plus élevé que pour les autres contentieux. Face à l’explosion de ce contentieux, des procédures rapides (dont certaines sans audience devant le tribunal) ont été mobilisées : composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Voir le doc pdf sur le sujet en cliquant sur « Consulter en ligne »

En savoir plus

À lire aussi