Le cannabis est-il devenu légal ? 5 questions sur les "coffee shops" français

Cannabis / 19 juin 2018

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Addiction Cannabis - Le cannabis est-il devenu légal ? 5 questions sur les "coffee shops" français

Aux Pays-Bas, les coffee shops ont pignon sur rue depuis presque un demi-siècle. Mais ils n’ont rien à voir avec les quelques enseignes qui apparaissent en France ces mois-ci, et qui elles, ne vendent pas d’herbe à effet psychotrope. De Besançon à Lille, en passant par Paris récemment, ces officines commercialisent principalement des infusions, des huiles et autres produits thérapeutiques, parmi lesquels des pochons d’herbe contenant du CBD, un composant du cannabis qui n’est pas considéré comme un stupéfiant, contrairement au THC, autre molécule de la plante.

De là à dire qu’on trouve de la weed en accès libre à Paris, il n’y avait qu’un pas, que certains élus ou confrères ont allègrement franchi en parlant de “cannabis légal”, de “cannabis light”, et de “coffee shops”. Mais ne nous enflammons pas : il n’est pour l’instant ni question de légaliser le cannabis récréatif ou thérapeutique. Il est aussi inexact de qualifier ces boutiques de “coffee shops” alors qu’elles diffèrent en bien des points des véritables coffee shops hollandais, lieux de vente et aménagés pour la consommation. Point par point, retour sur cette polémique naissante.

Le cannabis est-il devenu légal ?

Non. En France, l’usage de cannabis reste un délit passible d’un an de prison. A ce sujet, le Code de la Santé publique précise très clairement dans l’article R5132-86 que “sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine”. Précision (ou “zone grise” de la loi, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn) : “La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé.”

C’est sur ce flou juridique que surfent les différents commerces visés par la polémique. Et qui a amené le parquet de Paris, le 11 juin dernier, à ouvrir une enquête préliminaire concernant un de ces commerces parisiens.

 

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