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Les risques psychosociaux enfin pris à bras-le-corps?

Mi-juillet, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de voir s’ouvrir des négociations sur la santé au travail, qui pourraient déboucher sur un projet de loi à l’horizon 2019. Le thème sera d’ailleurs au menu des réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui débutent ce 29 août.

Missionnée par Matignon, Charlotte Lecocq, députée LREM, a travaillé sur la question, en compagnie de Bruno Dupuis, consultant en management et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT. Leur rapport sort aujourd’hui.

Intitulé “Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée“, le document porte bien son nom. Bien plus que de sanctions pour les employeurs mauvais élèves, les auteurs y parlent prévention. Au coeur du système qu’ils dessinent, une structure régionale entièrement dédiée à cette problématique (les agents des Carsat dévolus aujourd’hui à cet objectif, la rejoindraient, par exemple). Entretien de l’express entreprise

Pourquoi faut-il revoir le système de prévention ? Les entreprises volontaires sur le sujet n’ont-elles pas aujourd’hui toutes les ressources utiles à disposition : documentation, médecine du travail, accompagnement par l’Assurance maladie, cabinets de conseil… ?

Toutes ces ressources étant éclatées, les entreprises ont du mal à s’y retrouver. D’où l’idée de créer une structure régionale de prévention, à laquelle elles pourront s’adresser. Aujourd’hui, les employeurs ont une obligation en matière de santé et de sécurité, ils peuvent être sanctionnés civilement et pénalement. Ils s’échinent donc à remplir des cases (identification des risques, production du document unique…) parce que la loi le leur impose. Ils s’y épuisent, et n’ont plus le courage d’entamer derrière une véritable démarche de prévention. Les structures régionales pourront les aider à mettre sur pied de vrais plans d’actions sur des risques prioritaires.

Quelles spécificités aurait ce nouvel acteur régional ?

La plus importante est qu’il ne fera que de la prévention. En effet, pour que le système fonctionne, il faut qu’il soit basé sur la confiance et ce n’est pas possible quand les acteurs qui doivent vous accompagner pour faire de la prévention sont ceux qui, par ailleurs, contrôlent. La séparation doit être claire.

Par ailleurs, dans cette structure, il y aurait une équipe pluridisciplinaire dédiée spécifiquement aux risques psychosociaux. Elle travaillerait à prévenir et résoudre les situations de travail pathogènes. Le salarié pourrait la saisir de son propre chef, en toute confidentialité.

Accéder au communiqué de presse sur le rapport

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