Tabac – La règlementation du tabac

L’évolution de la législation anti-tabac en France s’est faite par le biais de plusieurs lois successives, chacune introduisant des mesures visant à réduire la consommation de tabac et à protéger la santé publique. Voici quelques-uns des textes de loi clés sur le tabac en France, avec des détails sur certaines de leurs dispositions :

  1. Loi Veil (1976) : cette loi a été la première à introduire des restrictions sur la publicité pour le tabac en interdisant la publicité à la télévision et à la radio.
  2. Loi Évin (1991) : la loi Évin a renforcé les restrictions sur la publicité pour le tabac. Elle a interdit la publicité dans les médias imprimés, à la télévision et à la radio, tout en permettant certaines exceptions pour la presse écrite. Cette loi a étendu les interdictions de publicité du tabac aux évènements sportifs.
  3. Loi anti-tabac (2007) : dit décret Bertrand. Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés (y compris les endroits ouverts telles les cours de récréation), ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction est rappelée par une signalisation apparente. Certaines catégories d’établissements (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques) ont eu jusqu’au 1er janvier 2008 pour s’adapter à la nouvelle réglementation. 
  4. Loi Bertrand (2009) : cette loi (loi HPST) a renforcé les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et a introduit des mesures visant à interdire la vente de tabac et d’alcool aux mineurs.
  5. Loi de modernisation du système de santé (2016) : cette loi a introduit plusieurs mesures anti-tabac, notamment l’instauration de paquets de cigarettes neutres sans logo distinctif, l’interdiction des arômes et de certains additifs, l’interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants. 

Loi de financement de la Sécurité sociale (2017) : elle inclut des dispositions relatives à l’augmentation des taxes sur le tabac à rouler (augmentation de 15 %), et une taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac a été instaurée.

Aller plus loin sur l’espace Tabac

Informations, parcours d’évaluations, bonnes pratiques, FAQ, annuaires, ressources, actualités...

Découvrir