Le 1er janvier prochain, la loi travail El Khomri entre en application. Parmi les mesures, une seule a fait l’unanimité : le droit à la déconnexion. Ce que dit l’article 55 de la loi : A partir du 1er janvier, les entreprises de 50 salariés et plus devront ouvrir des négociations pour mettre en place des dispositifs de « régulation de l’utilisation des outils numériques » pour assurer le respect des temps de repos et de congés.
Le 1er janvier prochain, la loi travail El Khomri entre en application. Parmi les mesures, une seule a fait l’unanimité : le droit à la déconnexion.
Ce que dit l’article 55 de la loi : A partir du 1er janvier, les entreprises de 50 salariés et plus devront ouvrir des négociations pour mettre en place des dispositifs de « régulation de l’utilisation des outils numériques » pour assurer le respect des temps de repos et de congés.
De manière moins pompeuse, vous, salarié(e) d’une entreprise employant plus de 50 personnes, pourrez prétendre à un droit à la déconnexion. En retour, l’entreprise, elle, a un devoir de vous déconnecter.
Les négociations peuvent donner lieu à un accord ou à une charte. Ou pas. En l’absence de l’un ou l’autre, aucune sanction n’est prévue contre l’employeur (ce que regrette Eric Cohen, avocat en droit du travail).
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