Le 17 octobre 2018, le Canada légalisera la distribution, l’achat et la consommation du cannabis récréatif. Cet important changement provoque de l’incertitude auprès du grand public et de certains employeurs. Le présent article traite des conséquences de ce changement pour les employeurs du Canada, ainsi que des nouveautés touchant le cannabis médicinal, qui est légal depuis 2001 et qui attire…
Le 17 octobre 2018, le Canada légalisera la distribution, l’achat et la consommation du cannabis récréatif. Cet important changement provoque de l’incertitude auprès du grand public et de certains employeurs. Le présent article traite des conséquences de ce changement pour les employeurs du Canada, ainsi que des nouveautés touchant le cannabis médicinal, qui est légal depuis 2001 et qui attire davantage l’attention en raison de la légalisation imminente du cannabis récréatif1.
La Loi sur le cannabis (projet de loi C-45) du Canada a reçu la sanction royale plus tôt cette année, et le gouvernement fédéral a subséquemment annoncé que la légalisation serait officielle le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis énonce les normes générales applicables à la production, à la distribution, à l’achat et à la consommation de cannabis. Toutes les provinces, qui sont responsables des règles particulières relevant de leurs compétences individuelles, ont instauré une législation précisant la manière dont le cannabis deviendra accessible à la population. La plupart des provinces appliqueront des normes semblables aux règles qu’elles ont mises en place concernant la vente d’alcool.
Malgré quelques variations, les règles provinciales stipulent généralement ce qui suit :
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