Derrière cette décision et sa motivation très technique, le Conseil d’Etat souligne l’incohérence de la politique gouvernementale plus idéologique qu’inspirée par la santé ou même la sécurité publique.
La saga de l’affrontement entre le lobby commercial du CBD et le Gouvernement a connu le 24 janvier un nouveau rebondissement juridique. Saisi par les acteurs de la filière, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté ministériel interdisant la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’état brut de CBD, même si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3%.
Les données du problème sont pourtant simples :
Si les éléments objectifs du débat sont clairs, la bataille est confuse, pleine de rebondissements juridiques. Le Gouvernement a perdu logiquement sur ce terrain plusieurs batailles face à un lobby opiniâtre et très organisé qui défend son activité économique[1] et trouve des relais politiques pour défendre la filière française du chanvre.
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