En janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. On attendait la publication d’un décret afin que soient définies les conditions de cette interdiction. C’est chose faite ! L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017.
La loi de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Cette interdiction concerne également :
Les conditions de l’application de cette interdiction devaient être fixées par décret. Ce décret vient d’être publié. Le vapotage sera interdit dans les lieux de travail à compter du 1er octobre 2017.
Les personnes qui méconnaissent cette interdiction et vapotent sur le lieu de travail s’exposent à une contravention de 150 euros.
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