Alcool et stupéfiants en entreprises : le rôle du règlement intérieur

Pour l’alcool, l’article R. 4228-20 du Code du travail dispose que « aucune boisson alcoolisée autres que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n’est autorisée sur les lieux de travail ». Ce même article ajoute : « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées dans les conditions fixées au premier alinéa est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou à défaut par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures qui peuvent prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

L’employeur doit justifier sa décision

Il s’en déduit que si l’employeur peut interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’entreprise, cette décision doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. – les boissons alcoolisées tolérées dans l’enceinte de l’entreprise ; – le moment où cette consommation est autorisée (par exemple pendant la pause déjeuner) ; – poser certaines interdictions ; – fixer les sanctions disciplinaires applicables aux salariés en cas de non-respect des dispositions ; – prévoir le comportement attendu par le salarié dans l’entreprise lorsqu’un de ses camarades de travail est dans l’incapacité d’accomplir son travail du fait d’un comportement addictif ; – les règles concernant le contrôle des taux d’alcoolémie (à quel moment le recours à l’alcootest est autorisé, etc…) ; – définir les postes jugés dangereux, par exemple : la conduite d’un véhicule, le travail en hauteur, l’utilisation de machines dangereuses, le travail isolé, etc…