Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnam, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.
Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d’objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d’une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.
Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l’entreprise souscrivant à une convention nationale d’objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d’activité dont relève l’entreprise.
Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.
Pour bénéficier d’un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :
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