Le tabagisme passif tue entre 3000 et 5000 personnes chaque année en France selon les estimations. Afin de lutter contre ce fléau la Loi a posé depuis 2007 le principe de l’interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectifs fermés.
Le lieux de travail ne fait pas exception à la règle. L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés du risque lié au tabagisme passif en faisant respecter cette interdiction de fumer sur le lieu de travail.
Les membres du CSE ont un rôle à jouer dans ce processus en veillant au respect de cette obligation de l’employeur.
Encore faut-il pour cela connaître le détail de la réglementation. Explications du site CSE-guide.
Que dit la loi sur l’interdiction de la cigarette sur le lieu de travail ?
Depuis 2007 et le renforcement de la loi Evin, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts. Cela inclut une grande majorité des lieux de travail.
L’objectif premier de cette réglementation est de lutter contre le tabagisme passif qui est responsable de 3000 à 5000 morts chaque année.
C’est pourquoi l’interdiction de fumer se focalise sur les lieux à usage collectif et sur les lieux fermés et couverts dans lesquels la fumée ne peut pas s’échapper.
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle sur tous les lieux de travail ?
La loi pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts. il faut donc que les deux critères soient réunis :
- Que le lieu soit à usage collectif
- Qu’il soit fermé ou couvert
L’interdiction ne s’applique en revanche que lorsque le lieu de travail est clos . Ainsi les chantiers de BTP lorsqu’ils ne sont pas fermés et couverts échappent à l’interdiction de fumer.
Il est donc possible de fumer sur un parking, mais pas dans une voiture ou un camion affecté à l’activité professionnelle. On ne peut pas fumer dans un camion ou un voiture d’entreprise même si l’on est seul, selon le même raisonnement que les bureaux individuels.