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Fonction publique : signature à l'unanimité d'un accord sur le télétravail incluant le droit à la déconnexion

Un accord-cadre a été signé mardi 13 juillet afin d’encadrer le télétravail des fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et administrations territoriales.

Les neuf organisations syndicales de la fonction publique, les employeurs publics et leur ministère ont signé mardi un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans ses trois versants (État, hospitalière, territoriale), a-t-on appris de sources concordantes.

La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a salué dans un communiqué un «accord ambitieux, inédit» qui offre «un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents». Il «signe le régime pérenne du télétravail dans les trois versants et la fin du télétravail de crise forcé». Contrairement à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé dans le privé, «il est contraignant pour les employeurs», a souligné son ministère auprès de l’AFP.

À partir du 1er septembre 2021, les agents publics pourront télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum. Un proche aidant, avec l’accord de l’employeur, pourra télétravailler plus de trois jours par semaine ainsi qu’une femme enceinte, sans accord préalable de son médecin.

L’accord consacre aussi un droit à la déconnexion, il comprend «des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail…

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