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Le règlement de la consommation des Substances Psychoactives peut parfois prêter à confusion et dépend de votre statut dans l’entreprise.

Pour chaque addiction, cette fiche récapitule les articles du Code du travail, du Code Pénal, du Code Civil et de la Santé Publique relatifs à l’alcool, au cannabis et aux autres substances psychoactives.

 

 

 

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