Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les salariés y voient une occasion de renouer des liens qui ont eu tendance à s’estomper durant les confinements successifs, ces événements permettent surtout aux employeurs de recréer un esprit d’équipe et, plus largement, d’entreprise. Lors de ces événements, qui se déroulent le plus souvent en soirée, se pose la question de la consommation d’alcool des salariés, avec encore plus d’acuité en cette période de fêtes de fin d’année.
En dépit des questions qu’il soulève, force est de constater que ce sujet est finalement peu encadré par le législateur. Il est donc recommandé, pour les entreprises, d’adopter des « bonnes pratiques » afin de pouvoir aborder ces événements festifs avec sérénité.
Quelles règles légales l’employeur doit-il respecter en matière de consommation d’alcool au travail ?
Quelques règles spécifiques, assorties de sanctions, sont posées par le Code du travail :
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l’employeur ne peut laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail1 ;
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il ne peut pas non plus laisser introduire sur le lieu de travail des boissons alcoolisées en dehors d’une liste limitative de boissons, à savoir : le vin, la bière, le cidre et le poiré2.
Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour une personne physique (50 000 € pour une personne morale), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés3.
Outre ces obligations très spécifiques, le Code du travail prévoit plus largement que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés4. Il doit ainsi prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Quels sont les risques pour l’employeur en cas de surconsommation d’alcool par un salarié ?
Plusieurs risques peuvent être identifiés :
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d’abord, si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires de prévention, il peut être considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité. Ainsi, et sous réserve que le salarié rapporte la preuve du préjudice subi, il pourrait être condamné à lui verser des dommages-intérêts ;
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ensuite, l’accident survenu au cours d’un événement festif organisé par l’employeur ou avec son accord est reconnu comme un accident du travail, y compris lorsque l’accident est survenu en dehors des horaires de travail. Sont également reconnus comme des accidents de trajet les accidents survenus à la suite d’un tel événement5. Dans ce cadre et en fonction des circonstances, il ne peut être exclu que la faute inexcusable de l’employeur soit retenue ;
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enfin, dans un scénario du pire, une condamnation pénale de l’employeur6mais aussi des collègues du salarié pourrait – dans certains cas – être recherchée au titre d’une non-assistance à personne en danger ou d’une mise en danger d’autrui, en cas d’accident grave subi par le salarié alcoolisé7.
Quel comportement l’employeur doit-il adopter pour éviter ces risques ?
Compte tenu de l’importance des risques potentiellement encourus par l’employeur en cas d’incident lié à la surconsommation d’alcool d’un salarié lors d’un événement festif, il est à notre sens opportun d’adopter des mesures de prévention.
L’objectif de ces mesures est de permettre à l’employeur de se protéger tout en n’établissant pas de règles trop contraignantes pour les salariés, afin qu’ils puissent tout de même profiter de ces moments de convivialité.
Elles sont à géométrie variable, en fonction de la personne à l’origine de l’organisation de l’événement festif et de sa localisation.