La téléconsultation (TCS) pour les nuls

Définition

La téléconsultation est un acte médical de télémédecine qui a pour objet de permettre à un professionnel médical (médecin, chirurgien ou sage-femme) de donner une consultation à distance à un patient grâce aux technologies de l’information et de la communication, elle doit être obligatoirement mise en œuvre par vidéotransmission. Le patient doit pouvoir se connecter via un ordinateur ou un téléphone.

L’amplitude de la téléconsultation va de la proposition faite au patient de prise en charge en téléconsultation jusqu’à la réalisation du compte-rendu et la diffusion de celui-ci aux professionnels concernés et au patient,

Ses obligations légales et déontologiques restent identiques au cadre de la pratique traditionnelle :

  • information claire, loyale et précise du patient,
  • recueil préalable du consentement libre et éclairé,
  • maintien du secret médical,
  • traçabilité.

Historique

La loi HPST du 21 juillet 2009 : définit la télémédecine (art.L6316-1-CSP).

Le décret d’application du 19 octobre 2010 : définit les 5 actes qui composent la téléconsultation (dont la TCS) ainsi que leurs conditions de mise en œuvre (consentement, réalisation des actes, tenue du dossier, formation, technologie).

L’avenant 6 de la Convention médicale (arrêté du 1er août 2018) entre médecins libéraux et l’assurance maladie fixe les conditions de réalisation et de prise en charge des actes. Elle traite surtout de la TCS programmée  dans un parcours de soins, organisé par le médecin traitant. La primo-téléconsultation reste dans ce cadre une exception. Une alternance avec des consultations présentielles programmées est recommandée. La TLC « non programmée » ne rentre pas dans le parcours de soins.

Depuis le 18 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre : assouplissement par le gouvernement de l’accessibilité aux téléconsultations avec un remboursement intégral par l’assurance maladie dans la limite de certains critères (Reco. HAS, patients souffrant d’infection respiratoire ou nécessitant une consultation et pouvant se connecter, établissement de santé s’appuyant sur la facturation désignée). Les consultations complexes et les avis ponctuels sont éligibles.

  • Publication de guides de bonnes pratiques (HAS)

Qui peut en bénéficier ?

Tous les patients du territoire, au cas par cas.

Il n’y a pas de contre-indication à priori. Les critères d’éligibilité du patient sont : l’état clinique, les capacités (cognitives, psychiques,  physiques) du patient à pouvoir en bénéficier ainsi que les objectifs cliniques. Les tarifs sont identiques à une consultation présentielle

En pratique

Depuis son lancement en septembre 2018 , la TLC programmée  se développait lentement. Le contexte COVID-19 l’a fait exploser et pourrait être l’occasion de réfléchir plus profondément sur cette pratique.

Un article rédigé par Corinne Dano, médecin du travail au sein du CHU d’Angers.

Références 

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise (HAS, 2018)

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise (HAS,  2019)

Téléconsultation et téléexpertise, mise en œuvre (HAS, Mai 2019)

Rapport e-Santé et Addictions (2019)

 

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