Juridiquement, l’employeur a-t-il une obligation de mettre en place une démarche de prévention des risques des pratiques addictives au sein de son entreprise/organisation ?

Juridiquement, l’employeur a une obligation globale : il doit en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique ET mentale des travailleurs. (Article L. 4121-1 du Code du travail)

Ces mesures doivent comprendre :

• Des mesures de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
• Des actions d’information et de formation,
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
• En cas de dommages (accidents de travail par exemple), la responsabilité de l’employeur peut être engagée: tant sur le plan civil (article 1384 du code civil) que sur le plan pénal (article 222-19 du code pénal)

 

En conclusion : à partir du moment où un risque lié à la consommation de substances psychoactives (alcool, stupéfiants, médicaments) ou à certains comportements et usages (outils électroniques…) peut avoir des conséquences dangereuses sur le lieu de travail et impacter la sécurité et la santé des collaborateurs, l’employeur doit prendre en compte ce risque, l’évaluer comme tout autre risque et l’inscrire dans son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) afin que soient mises en place les mesures de prévention adaptées.

Voir notre fiche : « Quels sont mes droits et devoirs et ceux de mes employés en matière de SPA ? »