Quels sont les exemples de mesures à intégrer dans le règlement intérieur ?

• • Des mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool sur le lieu de travail si les risques rencontrés sur les postes de travail le justifient (la motivation de ces mesures doit être inscrite dans le règlement intérieur,
  • Des mesures d’encadrement des pots en milieu professionnel,
  • La liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool ou de drogues peut être pratiqué, ainsi que les modalités pratiques de réalisation du test de dépistage,
  • Le rappel des dispositions du Code de la route,
  • Le rappel de l’interdiction de pénétrer dans les locaux de travail sous l’emprise de stupéfiant ainsi que la possibilité de recourir au dépistage de produits stupéfiants.
  • L’organisation des secours: l’employeur, avec son obligation de sécurité et de santé physique et mentale des travailleurs, a en charge l’organisation des premiers secours. (article R 4224-16 du CT)

Voir notre fiche : « Comment rédiger le chapitre SPA de mon Règlement Intérieur ? »