Que peut faire l'employeur en terme de dépistage de substances psychoactives ?

• L’éthylotest: l’état d’ébriété des salariés peut constituer un risque important pour le salarié lui-même, les autres salariés ou les tiers. L’employeur peut ainsi recourir au contrôle de l’alcoolémie sous réserve du respect de certaines dispositions.
  Le recours au contrôle par éthylotest ne doit pas être systématique et doit être justifié par des raisons de sécurité. Le contrôle ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

La jurisprudence précise clairement que la liste des postes pour lesquels l’employeur pourrait faire procéder à un dépistage de consommation doit être préalablement énumérée dans le règlement intérieur Par exemple, il peut s’agit de postes concernés par la mise en œuvre de véhicules ou d’engins (conducteurs de véhicule automobile, conducteurs de poids lourds, ouvriers caristes, chauffeur-livreur), ou par certaines responsabilités relationnelles (auxiliaire de vie à domicile…).

• Le test salivaire: dans certains cas l’employeur peut décider de recourir au test salivaire de recherche de stupéfiants. Tout comme pour l’éthylotest, ceci nécessite d’être préalablement débattu lors des réunions des instances représentatives du personnel.

Le test doit être évidement être encadré :

• Il ne peut être réalisé par l’employeur ou un supérieur hiérarchique que s’il est inscrit au règlement intérieur,
• Il doit être réservé aux seuls postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le travailleur ou pour les tiers et ne doit pas être systématique,
• Le travailleur doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur,
• L’employeur ou le supérieur hiérarchique réalisant ce test doit respecter le secret professionnel sur les résultats.

Il est important de s’interroger sur l’intérêt du dépistage. En effet, les consommations de drogues et d’alcool ont des origines mixtes, liées à la sphère privée mais aussi à la sphère professionnelle (stress, horaires atypiques, port de charges lourdes...). Aussi, la prévention du risque lié aux pratiques addictives repose sur une approche collective. Le dépistage des consommations d’alcool et/ou de drogues n'est qu'un outil complémentaire au sein des différentes actions de prévention à mettre en place.

Voir notre fiche : Contrôle et dépistage: les règles juridiques à connaitre