21 septembre 2017 - Publicité alcool : les bâches de chantiers ne sont pas des affiches

Saisie suite à une plainte de l’ANPAA, la justice a condamné l’utilisation de bâches publicitaires dans le cadre de chantiers de rénovation. Ce jugement, rendu le 14 septembre 2017 par le TGI de Paris, condamne ainsi Heineken Entreprise à verser 2 500 euros de dommages et intérêts.

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loi marteauSaisie suite à une plainte de l’ANPAA, la justice a condamné l’utilisation de bâches publicitaires dans le cadre de chantiers de rénovation. Ce jugement, rendu le 14 septembre 2017 par le TGI de Paris, condamne ainsi Heineken Entreprise à verser 2 500 euros de dommages et intérêts.

 

Cette affaire remonte à juillet 2014. L’hôtel de la Monnaie situé sur les bords de Seine à Paris, en travaux, est recouvert de bâches de chantier habillées aux couleurs de la marque Heineken. Ce décor, invasif par sa taille « monumentale », contribue au financement de la réfection de l’édifice.

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