L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis : 5 millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels.
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a défendu une mesure qui « résulte d’un travail important » de la mission d’information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (La République en marche, LRM), assurant que l’amende forfaitaire « marche bien pour d’autres types de contraventions ». Elle a également insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Le cadre répressif instauré depuis 1970 prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevenant risque jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
« Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? »
Plusieurs élus de gauche ont critiqué l’absence de réponse sanitaire avec cette mesure, la ministre leur rétorquant que l’amende « n’entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique ». Pour ces raisons notamment, Pierre Dharréville (Parti communiste français) a défendu un amendement pour supprimer l’article, mettant aussi en exergue le risque de ciblage des jeunes défavorisés. « Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire », a renchéri David Habib (Parti socialiste), dénonçant le caractère « inégalitaire » de la mesure.
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