Un non-fumeur peut-il exiger d’un fumeur qu’il éteigne sa cigarette ?

OUI, dans les lieux publics. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif (article L.3511-7 et articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique). Cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2007, pour : Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; Les moyens de transport collectif ; Les espaces non couvertslh des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2008 à tous les autres lieux publics : débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette interdiction ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs et dans lesquels aucune prestation de service ne peut être délivrée. L’air doit y être renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure avant que les tâches d’entretien et de maintenance puissent y être exécutées. Il est interdit d’installer un fumoir dans les lieux d’enseignement, les centres de formation ou d’accueil de mineurs et dans les établissements de santé.

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