Un tableau global de la situation, mais aussi des propositions. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 5 juin, à l’unanimité, un rapport sur la fiscalité comportementale, que publicsenat.fr a pu consulter. Derrière ce terme, on parle de la fiscalité sur le tabac, l’alcool et les boissons et aliments sucrés ou salés. Un enjeu de santé publique considérable, sur lequel se sont penchées la rapporteure générale de la commission, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, et la sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Poly.
« La question qu’on pose, c’est stop ou encore ? Nous retenons de cette étude, qui a été très longue, que la fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de baisser les consommations d’alcool, de tabac et d’aliments sucrés et salés », avance le rapporteure du budget de la Sécu. Elle insiste sur la nécessité de faire changer les habitudes. « Sur le tabac et l’alcool, on est les plus mauvais de la classe en Europe et même au plan international », pointe la sénatrice de la Mayenne. Une consommation qui touche inégalement les populations. « Toutes ces addictions traduisent des inégalités socio-économiques. Les fumeurs sont plus nombreux chez les chômeurs et chez ceux qui ont moins de diplômes », relève la sénatrice centriste.
Pour avancer, les parlementaires font face aux divers représentants d’intérêts, très présents dans ces domaines. « Il y a des lobbies pour le tabac, pour l’alcool et les produits sucrés et salés dans le Parlement, et en dehors du Parlement, faut pas se leurrer », lâche Elisabeth Doineau.
Paquet de cigarettes à 25 euros, prix minimum de l’alcool : un rapport du Sénat veut renforcer la lutte contre les addictions
Les sénateurs de la commission des affaires sociales proposent d’augmenter de 5 % par an le prix du tabac. Pour l’alcool, plutôt qu’une hausse des taxes, ils proposent d’aller vers un prix minimum de l’alcool. « La fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de faire baisser les consommations », souligne la rapporteure, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Ce rapport sur la fiscalité comportementale préconise aussi une hausse de la « taxe soda ».
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