Un tableau global de la situation, mais aussi des propositions. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 5 juin, à l’unanimité, un rapport sur la fiscalité comportementale, que publicsenat.fr a pu consulter. Derrière ce terme, on parle de la fiscalité sur le tabac, l’alcool et les boissons et aliments sucrés ou salés. Un enjeu de santé publique considérable, sur lequel se sont penchées la rapporteure générale de la commission, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, et la sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Poly.

« La question qu’on pose, c’est stop ou encore ? Nous retenons de cette étude, qui a été très longue, que la fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de baisser les consommations d’alcool, de tabac et d’aliments sucrés et salés », avance le rapporteure du budget de la Sécu. Elle insiste sur la nécessité de faire changer les habitudes. « Sur le tabac et l’alcool, on est les plus mauvais de la classe en Europe et même au plan international », pointe la sénatrice de la Mayenne. Une consommation qui touche inégalement les populations. « Toutes ces addictions traduisent des inégalités socio-économiques. Les fumeurs sont plus nombreux chez les chômeurs et chez ceux qui ont moins de diplômes », relève la sénatrice centriste.

Pour avancer, les parlementaires font face aux divers représentants d’intérêts, très présents dans ces domaines. « Il y a des lobbies pour le tabac, pour l’alcool et les produits sucrés et salés dans le Parlement, et en dehors du Parlement, faut pas se leurrer », lâche Elisabeth Doineau.

141.000 morts prématurées par an liés au tabac, l’alcool et l’obésité et un coût social de « plus de 100 milliards d’euros ».

Le rapport rappelle des chiffres connus, mais qui font froid dans le dos. La consommation de tabac engendre chaque année, en France, 73.000 morts prématurées, 41.000 pour l’alcool et 27.000 pour l’obésité. Soit au total 141.000 décès évitables par an. « Il ne s’agit pas de faire peur, mais il faut avoir cela en tête, les effets sur la santé », souligne Elisabeth Doineau.

Le coût pour la société est tout aussi vertigineux. Le coût net pour les finances publiques est au total d’un peu plus de 5 milliards d’euros. Mais si on regarde le coût social, pour les personnes concernées et le reste de la société (pertes de production), il est de « de plus de 100 milliards d’euros » pour l’ensemble, selon le rapport : 156 milliards pour le tabac, 102 milliards pour l’alcool.

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