Pratiques addictives et travail : réglementation

La prévention des pratiques addictives nécessite l’élaboration d’une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l’entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose l’employeur.

Alcool

19 Avr 2018

Les différents acteurs et leurs rôles dans la prévention des risques liés aux pratiques addictives

La réussite de la démarche de prévention repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise (employeurs, salariés, instances représentatives du personnel, service de santé au travail, salarié compétent…). La réglementation précise le rôle de chacun de ces acteurs en matière de prévention des risques liés aux pratiques addictives. Une présentation non-exhaustive de ces acteurs est détaillée ci-après.

L’employeur

L’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur, définie par la jurisprudence comme une obligation de sécurité de résultat, doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail)
Les risques liés aux pratiques addictives (y compris les consommations occasionnelles) doivent en conséquence être :

Pris en compte dans l’évaluation des risques ;
intégrés dans le document unique afin que soient mises en place les mesures de prévention adaptées (voir le sous-dossier : prévenir les risques)

A noter : En dehors de la visite d’information et de prévention (VIP) et des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques organisés dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR), l’employeur peut demander au médecin du travail un nouvel examen médical du salarié en vue d’examiner son état de santé. (article R. 4624-34 du Code du travail)

Le salarié

Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié (article L. 4122-1). Il lui incombe « …de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
Le manque de vigilance d’un salarié lié à une pratique addictive peut présenter des risques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour le salarié lui-même, les autres salariés ou les tiers. Par exemple, cela pourrait être le cas si le salarié dont la vigilance est manifestement altérée doit conduire un véhicule à bord duquel un collègue doit circuler. Ce dernier doit alerter immédiatement l’employeur en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L. 4131-1 du Code du travail). En outre, il pourrait être fondé à mettre en œuvre son droit de retrait.

Date du document : avril 2018