ALCOOL / Que dit la loi sur l'alcool et le travail

Alcool / 14 juin 2017

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L’alcool au travail et addictions selon les différents Codes

Comme évoqué juste avant, l’alcool au travail et addictions dispose d’un traitement particulier, et ce, notamment, dans les textes présentés dans le Code du travail. En effet, voilà maintenant plus d’un siècle que ce Code donne un certain nombre d’informations quant aux droits et obligations à prendre en compte dans le milieu professionnel.

La première restriction donnée est, bien sûr, qu’il n’est pas autorisé de consommer de l’alcool lorsque l’on est au travail. Cependant, les différents acteurs d’une entreprise peuvent se voir accordé le droit d’en consommer malgré tout sous certaines conditions spécifiques. Cette information est stipulée dans l’article R4228-20 : “Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.”

Par ailleurs, s’agissant de l’alcool au travail et addictions, le Code du travail ajoute que la consommation d’alcool sur le lieu de travail n’est pas le seul comportement visé. Il inclut également le fait d’arriver à son poste en état d’ébriété comme le signale l’article R4228-21 : “Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.”

L’alcool au travail et addictions repris dans le règlement intérieur

Pour aider le chef d’entreprise en termes d’alcool au travail et addictions, il existe un autre outil : le règlement intérieur. Ce document vient en complément des différents Codes en vigueur afin d’affiner certaines dispositions qui, selon le domaine d’activité de la société, peuvent nécessiter quelques ajustements.

Parmi les précisions qui pourront être apportées dans ce règlement, on retrouve par exemple les conditions d’utilisation de l’alcootest, voire même des passages stipulant une interdiction totale de consommation d’alcool (même à l’occasion des repas). De telles dispositions peuvent se justifier sur l’occupation de postes à risques tels que les conducteurs d’engin, les manipulateurs de produits dangereux…

C’est au cours de négociations avec les partenaires sociaux que se détermineront les mentions portées dans le règlement intérieur.

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