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Cannabis récréatif et entreprise ne font pas bon ménage. Un arrêt récent de la cour d’appel d’Amiens vient rappeler l’extrême sévérité des juges à l’égard salariés qui consomment du cannabis[6]. Sur dénonciation de ses collègues, un manutentionnaire cariste est soumis à un test de dépistage qui se révèle positif. Immédiatement mis à pied il est licencié sans ménagement malgré ses 10 ans d’ancienneté.

C’est sans succès qu’il tente de contester le licenciement au motif que la consommation de cannabis a eu lieu le week-end à son domicile et que l’employeur ne rapporte pas la preuve qu’il présentait des indices apparents d’une consommation de cannabis lors de sa prise de fonction.

Reprenant les arguments de l’employeur, la cour d’appel considère que le test de dépistage est justifié dès lors que le chef d’équipe a trouvé que le salarié avait « une attitude distraite et les yeux rouges ». Rappelons ici que les tests de dépistage en entreprise ne peuvent concerner que les postes à risque dont la liste doit être préalablement approuvée par le Conseil Social et Économique de l’entreprise, mais que, depuis un arrêt du Conseil d’État du 5 décembre 2016, ils peuvent être réalisés par toute personne y compris un supérieur hiérarchique.

Quant au fait que la consommation ait eu lieu au domicile de l’usager, hors du temps de travail, la Cour rappelle que : « Si, en principe, un fait relevant de la vie personnelle ne peut pas caractériser une faute disciplinaire, il en va autrement si le fait incriminé, bien que se rapportant à la vie personnelle, se rattache par un élément à la vie professionnelle et à l’entreprise ». On déduit de ces déclarations que c’est au salarié de veiller à ce que sa consommation de stupéfiants hors du temps de travail, n’ait pas d’impact sur sa capacité à remplir ses engagements professionnels, ce que l’on peut comprendre, mais également qu’elle ne puisse être détectée lors d’un test de dépistage. Une solution difficilement envisageable en pratique qui participe de la stigmatisation sociale des usagers.

 

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