Yann Bisiou : De la RdR à la légalisation contrôlée, pour une société plus inclusive

Alcool / 14 juin 2017

Alcool

Réduction des risques et prohibition : la précarité pour les usagers

Yann Bisiou

Université Paul Valéry Montpellier 3 – Laboratoire CORHIS

 

La loi santé votée le 26 janvier 2016 consacre la réduction des risques pour lutter contre l’abus de drogues. Pour autant elle ne met pas fin aux discriminations que subissent les usagers. Au contraire, au nom de la lutte contre les nuisances publiques, les contraintes se renforcent. La généralisation des tests de dépistages illustre cette tendance. D’abord envisagés dans le cadre des délits routiers, ils sont maintenant admis dans l’entreprise et plusieurs initiatives ont été largement médiatisées qui visent à développer le dépistage salivaire chez les jeunes.

-> Le dépistage routier

 

Prévu par le Code de la route (art. L.235-1), le dépistage sanguin ou salivaire est obligatoire en cas d’accident corporel ou mortel, en cas d’infraction au code de la route ou en cas de suspicion d’usage de stupéfiants. Il peut également être décidé dans le cadre de campagne de contrôle sur réquisition du procureur de la République.

 

Contrairement à d’autres pays comme le Canada ou certains États américains qui ont légalisé la consommation de cannabis, l’infraction est constituée indépendamment du risque encouru. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la consommation constituait un danger pour les autres automobilistes, il suffit que le test soit positif. Une personne qui n’est plus sous l’influence de la drogue peut donc être sanctionnée. C’est donc le seul fait d’être un usager qui justifie la peine qui peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 4.500€ d’amende, voire 45.000€ en cas d’accident corporel.

-> Le dépistage en Entreprise

 

Par une décision du 5 décembre 2016 le Conseil d’État a levé tous les obstacles au dépistage salivaire dans les entreprises pour les emplois présentant un risque particulier. C’est l’entreprise qui définit ces postes tout comme c’est l’entreprise qui décide de pratiquer ou non les tests. L’Ordre des médecins ayant considéré que ces dépistages ne relevaient pas de la médecine du travail, le Conseil d’État admet que le test soit pratiqué par un supérieur hiérarchique. Bien qu’ils soient facultatifs, ces tests vont se généraliser car le Conseil d’État les justifie par l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur. La responsabilité de l’employeur pourra être engagée en cas d’accident si aucun dispositif n’a été mis en place. Là encore aucun seuil n’est défini est c’est plus une dangerosité présumée qui est recherchée que le risque réel qu’un usager peut courir ou faire courir aux salariés et aux tiers.

-> Le dépistage pour les mineurs

 

Dernier symbole de cette logique d’exclusion, les décisions prises par certains élus de favoriser le dépistage des mineurs. On pense d’abord à la décision prise par la région Ile-de-France de financer les dépistages salivaires qui seraient organisés dans les lycées. Certes, le préfet de Région s’y est opposé, mais la présidente de région a maintenu sa décision au motif, notamment, que de tels tests permettaient de lutter contre le décrochage scolaire associé à l’usage de stupéfiants. Elle a été rejointe en février dernier par le maire de Béziers qui a financé des tests salivaires mis à disposition des familles dans les maisons de quartier afin de permettre aux parents de tester leurs enfants.

-> Société inclusive et légalisation contrôlée

 

On peut douter de l’efficacité de telles mesures pour réduire l’abus de drogue. Elles font craindre, au contraire, une stigmatisation des usagers. Pourtant, d’autres approches sont possibles pour une société plus inclusive. Elles consistent à adapter la réglementation au risque réel que l’usage de drogue peut provoquer. Pour s’engager dans cette voie, il est nécessaire de modifier en profondeur l’approche des addictions en reconnaissant, par exemple, aux usagers les mêmes droits que ceux dont bénéficient les malades chroniques. Il faut  ensuite assurer, par l’instauration d’un monopole d’État à caractère sanitaire et social, la production et l’approvisionnement dans des conditions adaptées de chaque produit stupéfiant.

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