Faut-il continuer à impliquer les cigarettiers dans la lutte contre le commerce illicite de tabac en Europe? A Bruxelles, la question n’est pas tranchée.

Depuis juillet 2016, la Commission européenne a mis fin à un accord anti-contrebande avec le cigarettier Phillip Morris International. Dans la foulée, elle a promis de se concentrer sur la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, ainsi que sur la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour lutter contre le commerce illicite de tabac.

La Commission et six États membres de l’UE ont déjà signé le protocole de la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT). La directive européenne sur les produits du tabac répond aux obligations de l’UE dans le cadre du protocole CCLAT, qui établit un système de suivi  mondial.

Toutefois de nombreux détails restent encore en suspens et la question principale est de savoir qui sera responsable du système de suivi et de traçage à l’échelle européenne. Certains estiment que l’industrie du tabac devrait être exclue du processus, alors que d’autres soutiennent que sa participation est nécessaire.

Étude d’impact de la Commission

S’exprimant lors d’une conférence organisée par le Parlement européen la semaine dernière, le Dr Andrzej Rys, directeur de la DG Santé, a déclaré que, dans le cadre de la directive, l’exécutif préparait actuellement une étude d’impact pour un système européen de suivi et de traçage des produits du tabac, en vertu du protocole CCLAT.