Portail Milieu Professionnel

Addictions et santé au travail : que dit la loi

Addiction  - Addictions et santé au travail : que dit la loi

L’article L. 4121-2 du Code du travail intègre les risques « addictions » dans l’analyse des risques professionnels.

Les articles R. 4228-20 et 4228-21 du Code du travail interdisent l’introduction, la distribution de boissons alcoolisées ou le fait de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail. Sont tolérés le vin, le cidre, la bière et le poiré. Il existe une possibilité d’interdiction totale par l’employeur, justifiée par les conditions de sécurité dans l’entreprise, dans le cadre du règlement intérieur prévu Article L.1321-1.

Les articles R. 3511-1 à R. 3511-14 du Code de la santé publique prévoit l’interdiction de fumer sur les lieux de travail (et dans les lieux publics).

L’article R4624-25 du Code du travail indique que le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.

La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 du ministère chargé du travail relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise précise que la mise en place d’un dépistage systématique ne se justifie que  » dans des cas particuliers qu’il appartient au seul médecin du travail de déterminer, dans le cadre de l’appréciation de l’aptitude médicale au poste de travail ».

 

 

À lire aussi