ALCOOL / Licenciement pour état d'ébriété, est-ce légal ?

Alcool / 21 juillet 2017

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Addiction Alcool - ALCOOL / Licenciement pour état d'ébriété, est-ce légal ?

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail sera-t-il sanctionné différemment s’il s’agit d’un cas isolé ou d’un cas répété, s’il n’occupe pas un poste à risque et si son comportement n’a engendré aucune conséquence sur des personnes, sur des biens ou sur l’image de l’entreprise ? L’employeur peut-il tolérer ce genre de comportement pendant un certain temps ? L’alcoolisme et la consommation d’alcool au travail ou avant le travail, résultant par des états d’ébriété, causent de nombreux accidents chaque année. Les risques sont tout autant pour le salarié que pour ses collègues, voire même les clients, selon le métier exercé, mais aussi envers des biens et l’image de l’entreprise. Cet article est là pour vous éclairer sur ce que dit le Code du travail vis-à-vis du licenciement pour état d’ébriété et sur les conséquences auxquelles peut faire face un salarié suite à un comportement inapproprié sur son lieu de travail. Différents cas d’état d’ébriété seront mis en avant pour illustrer les différentes interprétations de la loi par les juges selon la spécificité des cas. Les procédures à mettre en place pour faire de la prévention et du suivi au sein de votre entreprise seront également expliquées.

Code du Travail

Tout employeur, ou à défaut toute personne ayant autorité sur un ou plusieurs salariés, doit intervenir dans le cas où un employé est en état d’ébriété sur son lieu de travail. En effet, la loi (C. trav., art. R. 4228-21) leur interdit de leur permettre de laisser séjourner dans l’entreprise des salariés en état d’ébriété, ni même de les laisser entrer. La consommation d’alcool pendant ou avant les heures de travail est considéré comme une faute. Selon les cas, le motif de licenciement pour état d’ébriété peut être considéré comme une faute simple ou une faute grave. Les sanctions disciplinaires peuvent également varier selon la gravité du cas, ou l’ancienneté du salarié concerné.

Alcools autorisés au sein de l’entreprise

Le Code du travail prévoit l’autorisation de la présence de certains alcools sur le lieu de travail comme le vin, la bière, le cidre et le poiré (C. trav., art. R. 4228-20), généralement lors des repas ou pour un pot. Cette permission peut cependant être levée par l’employeur si celui-ci mentionne l’interdiction de toute boisson alcoolisée au sein de l’entreprise dans le règlement intérieur de celle-ci : la prévention contre l’alcoolisme ou les comportements en état d’ébriété en est généralement le motif. Le règlement intérieur d’une entreprise peut ainsi spécifier des clauses supplémentaires, non-présentes dans le Code du travail, pour ce qui est du licenciement pour état d’ébriété pendant les heures de travail.

Degré de sévérité de la jurisprudence

Selon la gravité du cas, le motif de licenciement pour état d’ébriété d’un salarié se présentant à son travail en état d’ivresse sera considéré comme faute, quel que soit son ancienneté au sein de l’entreprise, même si son comportement n’a entraîné aucun danger pour les personnes et les biens présents autour de lui. À noter, cependant, que la jurisprudence est plus sévère pour les cas où le salarié en état d’ébriété travaille directement auprès de la clientèle de l’entreprise ou a des antécédents pour ce genre de comportement. Toutefois, il doit être prouvé que son état est tel que la qualité de son travail ne peut plus être garantie ou que des répercussions sur l’entreprise sont inévitables. La jurisprudence est également sévère dans les cas où le salarié est un cadre, puisque plusieurs salariés sont sous sa responsabilité.

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