Gaz hilarant : quelles réponses juridiques possibles ?

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Dans de nombreuses villes, à certains endroits, le sol est parfois juché de petites cartouches de gaz. C’est le signe de l’utilisation de protoxyde d’azote ou gaz hilarant, ingéré via des ballons de baudruches par une population pour la majorité très jeune.

La facilité d’accès au produit de par son prix mais aussi de par le fait qu’il ne soit pas illégal ou interdit aux mineurs a pour effet une banalisation de l’utilisation du produit. Quels sont donc les outils juridiques qui pourraient endiguer ce phénomène ?

Plus d’une centaine de villes ont déjà mis en place des mesures de prohibition du protoxyde chez les mineurs. Elles ont également proscrit sa consommation à moins de 500m d’un établissement scolaire. Le Sénat a lui aussi voté une proposition d’interdiction de vente aux mineurs qui attend encore d’être votées par l’Assemblée Nationale. Cette proposition veut en outre limiter l’incitation à la consommation en interdisant les ventes par internet ou la vente dans des établissements comme les boites de nuit ou lors de soirées étudiantes.

Le fait que le produit ne soit pas considéré comme un stupéfiant en tant que tel (il est aussi utilisé pour usage domestique notamment dans les siphons de crème chantilly) le rend très accessible. On le trouve en grande surface ou pour des sommes dérisoires et en très gros lot sur internet.

Faut-il donc aller jusqu’à une interdiction totale ? Devant l’ampleur du problème, la question mérite d’être posée.

Pour en savoir plus sur le sujet, voir l’article de France Info en cliquant sur « En savoir plus ».

 

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