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Le contrat de prévention, définition, condition et mise en place

Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnam, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention

Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d’objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d’une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Définition du contrat de prévention

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l’entreprise souscrivant à une convention nationale d’objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d’activité dont relève l’entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Conditions pour obtenir un contrat de prévention

Pour bénéficier d’un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d’application d’une convention nationale d’objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d’objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF ;
  • avoir un projet concret de prévention.

Pour avoir plus d’information concernant la mise en place d’un contrat de prévention, cliquez sur « Consulter en ligne » pour accéder à l’ensemble de l’article sur le site ameli.fr

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