CANNABIS / Que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ?

Cannabis / 20 novembre 2017

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Addiction Cannabis - CANNABIS / Que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ?

Que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ou avoir été interpellé avec quelques grammes de cannabis dans la poche ? Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer la politique pénale pour sanctionner la consommation de stupéfiants par une simple amende. Une réforme dont le but est d’alléger le travail des forces de l’ordre et de désengorger la justice, face à un contentieux de masse qui, dans les faits, se solde majoritairement par des rappels à la loi.

Si beaucoup y avaient vu une promesse de dépénalisation de l’usage de stupéfiants, aujourd’hui théoriquement passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, c’est une réforme plus limitée qui a aujourd’hui les faveurs du gouvernement. Celui-ci veut proposer un système d’amende forfaitaire tout en maintenant le délit pénal d’usage, afin de préserver les pouvoirs de coercition qui lui sont associés, comme le placement en garde à vue.

Une mission d’information parlementaire a mené des auditions cet automne sur la base de ce scénario et remettra ses conclusions début décembre. Un projet de loi devrait voir le jour au premier semestre 2018. Il s’inscrira dans un chantier plus global de simplification de la procédure pénale, au travers duquel d’autres contentieux de masse, comme le vol à l’étalage ou la vente à la sauvette, pourraient être également sanctionnés par une amende.

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