Drogues au volant : les nouveaux contrôles sont arrivés

Autres drogues / 30 janvier 2017

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Addiction Autres drogues - Drogues au volant : les nouveaux contrôles sont arrivés

Le décret n° 2016-1152 du 24 août 2016, relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, va bouleverser les modalités de contrôle des drogues au volant, ainsi que l’exercice des droits des usagers de la route. Les arrêtés d’application ont été à la fin de l’année 2016. Rappelons que le dépistage de stupéfiants au volant peut intervenir à la suite d’un accident de la circulation, d’une infraction au code de la route, sur réquisitions du Procureur de la République, ou si les forces de l’ordre ont des raisons plausibles de soupçonner un usage de drogues de la part du conducteur. À ce jour, et seulement après un dépistage salivaire ou urinaire positif, un prélèvement sanguin est ordonné pour évaluer la consommation de stupéfiants. L’usager peut demander une contre-expertise à tout moment de la procédure, et ce jusqu’à l’audience de jugement.

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