Les professionnels de santé ont le souci constant d’aider les patients à trouver de nouvelles voies de sortie ou de réduction des risques de leurs addictions. La vape, ou cigarette électronique, apparaît comme un produit non anodin, car contenant le plus souvent de la nicotine, mais également comme un outil de réduction des risques et de sortie du tabagisme quand elle correctement utilisée.

La vape dans les hôpitaux ne doit pas nuire aux non-vapoteurs et aux non-fumeurs, ni ne doit constituer une incitation à vapoter pour les non-fumeurs. Toutefois, elle doit pouvoir être largement utilisée par les fumeurs, dans le respect des impératifs sus-cités, afin de faciliter l’abandon du tabac. Pour répondre à ces impératifs et en ayant pris en compte les textes législatifs disponibles en novembre 2016**, des recommandations pragmatiques sont proposées aux établissements de santé dans un document rendu public ce jour issu d’un consensus d’experts en addictologie.

**Article L3513-6. Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 – art. 1
Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Ce document respecte la législation en vigueur tout en proposant des aménagements des textes, en permettant de créer dans les services de psychiatrie, d’addictologie, de long séjour ou de soins palliatifs, une salle collective dédiée au vapotage. Cette mesure semble en effet préférable aux autres solutions possibles pour certains patients. Il serait souhaitable que les textes d’application de l’article L3513-6 du code de la santé prévoient cette exception à la règle générale.

Afin de pouvoir mieux évaluer la pertinence de ces recommandations sur le terrain, n’hésitez pas à nous adresser vos retours d’expérience quant à leur implémentation dans vos établissements.

TÉLÉCHARGER LES RECOMMANDATIONS