Cigarette dans l’entreprise : la tolérance zéro est de mise

Tabac / 18 juillet 2016

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Addiction Tabac - Cigarette dans l’entreprise : la tolérance zéro est de mise

Les Echos – L’employeur doit protéger les salariés contre les effets du tabagisme et du vapotage passifs.

Afin de lutter contre les effets néfastes du tabac responsables de nombreux décès chaque année en France (environ 73 000), le Code de la santé publique édicte une interdiction stricte de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts. Une interdiction qui concerne également, depuis peu, la cigarette électronique. Au sein de l’entreprise, il incombe à l’employeur de veiller au respect de cette interdiction dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Halte à la cigarette classique…

Depuis 2007, il est donc strictement interdit de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, c’est-à-dire non seulement dans les lieux affectés à un usage collectif comme les locaux d’accueil et de réception ou encore les espaces de repos et de restauration, mais également dans les bureaux individuels. Une interdiction que l’employeur se doit d’abord de rappeler en apposant une signalisation spécifique, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur de l’entreprise. Mais surtout, eu égard à son obligation de sécurité envers ses salariés, le chef d’entreprise doit veiller strictement au respect de l’interdiction de fumer. Il doit, en effet, tout mettre en œuvre pour protéger les travailleurs contre les effets du tabagisme passif et notamment user de son pouvoir disciplinaire à l’encontre des salariés réfractaires. Étant précisé que le salarié qui brave cette interdiction s’expose à un licenciement pourvu, selon les juges, d’une cause réelle et sérieuse. La faute grave pouvant même être retenue lorsqu’il existe un risque particulier dans l’entreprise pour la sécurité des personnes tel un risque d’incendie ou d’explosion.

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