TABAC / La politique de soutien aux buralistes contestée par la Cour des comptes

Tabac / 9 février 2017

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Addiction Tabac - TABAC / La politique de soutien aux buralistes contestée par la Cour des comptes

Pour la Cour des comptes, les hausses de rémunération offertes par l’État aux buralistes pour compenser les mesures de lutte contre la consommation de tabac sont “disproportionnées”.

Trop, c’est trop pour la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, publié mercredi, elle épingle la politique de soutien aux buralistes menée par l’État. “Cette politique de soutien, légitime au début des années 2000 quand l’État a pris les premières mesures fortes pour lutter contre le tabagisme et qu’il convenait d’accompagner la reconversion des buralistes, est aujourd’hui très contestable”, note les magistrats.

Des fraudes. La Cour des comptes dénonce une politique de soutien “menée à l’aveugle, avec des dispositifs insuffisamment contrôlés et ciblés par l’administration”, malgré “des fraudes”. Selon elle, le soutien aux buralistes, toutes aides confondues, s’est élevé à 2,6 milliards d’euros entre 2004 et 2011, soit plus de 300 millions d’euros par an.

“Un effort budgétaire disproportionné”. L’État accorde depuis 2004 un soutien particulier aux buralistes pour atténuer les effets que pourrait avoir la baisse de la consommation du tabac – baisse recherchée dans le cadre de la politique de santé – sur les revenus de ces commerçants. Dans son rapport public pour 2013, la Cour estimait déjà que “l’effort budgétaire était disproportionné par rapport à ce qu’aurait exigé la situation des débitants les plus affectés par la baisse des ventes”.

Accéder au rapport complet  (vous aurez notamment à la page 14 un graphique détaillant les rémunération moyenne de buralistes au fil des années avec et sans les aides de l’état). 

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