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TABAC / Les lobbies devront jouer la transparence

C’est un petit texte aux grandes conséquences que fournit le Journal Officiel de ce week-end. Le décret « relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d’influence ou de représentation d’intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants », se penche sur les lobbies du tabac et signe la fin de l’opacité dont ils jouissent.

Le texte législatif vise ainsi à renforcer la transparence sur ces activités. Ces lobbies devront en effet produire un rapport annuel, qui sera publié sur un site Internet dédié. Cela vaut également pour les entreprises du tabac faisant appel aux influenceurs : elles devront déclarer cette activité.

“Influencer la décision publique”

Par lobbying, le gouvernement entend toute activité « ayant pour objet d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec les personnes » concernées.

Tous les ans, le rapport devra comporter, pour les lobbies eux-mêmes, le montant de la rémunération des personnes employées à une activité de lobbying du tabac, le nombre total de personnels rémunérés et la quotité de leur temps de travail affectée à ces activités.

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Le 15 Mar 17