Cannabis : Facteurs à considérer par les employeurs dans un contexte en évolution

Cannabis / 18 octobre 2018

Cannabis

Le 17 octobre 2018, le Canada légalisera la distribution, l’achat et la consommation du cannabis récréatif. Cet important changement provoque de l’incertitude auprès du grand public et de certains employeurs. Le présent article traite des conséquences de ce changement pour les employeurs du Canada, ainsi que des nouveautés touchant le cannabis médicinal, qui est légal depuis 2001 et qui attire davantage l’attention en raison de la légalisation imminente du cannabis récréatif1.

Comment le cannabis est-il devenu légal?

La Loi sur le cannabis (projet de loi C-45) du Canada a reçu la sanction royale plus tôt cette année, et le gouvernement fédéral a subséquemment annoncé que la légalisation serait officielle le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis énonce les normes générales applicables à la production, à la distribution, à l’achat et à la consommation de cannabis. Toutes les provinces, qui sont responsables des règles particulières relevant de leurs compétences individuelles, ont instauré une législation précisant la manière dont le cannabis deviendra accessible à la population. La plupart des provinces appliqueront des normes semblables aux règles qu’elles ont mises en place concernant la vente d’alcool.

Qu’est-ce qui sera légal?

Malgré quelques variations, les règles provinciales stipulent généralement ce qui suit :

  • L’âge légal de consommation du cannabis est 19 ans (18 ans en Alberta et au Québec).
  • On pourra acheter légalement du cannabis frais ou séché, de l’huile de cannabis de même que des graines et des plantes pour la culture. La vente légale d’autres produits, comme le cannabis comestible, sera autorisée d’ici un an.
  • On aura le droit de cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis à domicile.
  • On pourra détenir et partager (avec d’autres adultes) jusqu’à 30 grammes de cannabis.
  • La consommation sera interdite dans la plupart des lieux publics (p. ex., parcs et trottoirs).

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Source de l'article : ANPAA

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