Le texte propose deux voies possibles de production et de distribution: la production individuelle de cannabis dans le cadre d’un usage strictement personnel (un arrêté royal préciserait le nombre de plants maximums) et celle assurée pour le compte de leurs affiliés par des « Cannabis Social Clubs » (CSC) à créer. Ces CSC fonctionneraient moyennant une licence délivrée par une « Autorité de contrôle du cannabis » (ACC).
L’objectif du texte est d’aller à rebours de la banalisation du produit promue, selon les auteurs, par le système répressif actuel. Le cannabis serait interdit aux mineurs d’âge. La proposition prévoit une évaluation du nouveau système permettant à terme une évolution de la législation.
Echec de la politique de prohibition
Les socialistes font le constat de l’échec de la politique de prohibition en vigueur depuis plus de cinquante ans. Le nombre de consommateurs n’a cessé d’augmenter, singulièrement dans les catégories les plus jeunes de la population.
