Drogue et alcool au volant : quelles sont les sanctions encourues?

DROIT DE L’USAGER - La législation française réprime très sévèrement la conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool, qui multiplient par 29 le risque d’avoir un accident mortel.

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L’actualité tragique de ces derniers jours met une nouvelle fois en lumière les risques de la consommation concomitante d’alcool et de produits stupéfiants au volant. La prise d’alcool et de produits stupéfiants au volant constitue un délit.

La loi punit la conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool d’une peine de trois ans d’emprisonnement, de 9.000 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

L’usager condamné encourt également une peine de 3 ans de suspension ou d’annulation de son permis de conduire, voire l’interdiction de conduire pendant 5 ans tout véhicule terrestre à moteur. Son véhicule peut être confisqué.

L’usager condamné encourt également une peine de 3 ans de suspension ou d’annulation de son permis de conduire, voire l’interdiction de conduire pendant 5 ans tout véhicule terrestre à moteur. Son véhicule peut être confisqué.

L’usager condamné encourt également une peine de 3 ans de suspension ou d’annulation de son permis de conduire, voire l’interdiction de conduire pendant 5 ans tout véhicule terrestre à moteur. Son véhicule peut être confisqué.

 

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