OUI. La quantité de drogue saisie n’est pas le seul critère sur lequel se basent les magistrats. D’abord, les services répressifs peuvent reconstituer la consommation ou le trafic à partir des déclarations de la personne interpellée ou des autres protagonistes de l’affaire. Ensuite, l’essentiel pour les magistrats est de savoir si le produit saisi est destiné à l’usage personnel du délinquant ou au trafic (revente, partage, etc.). Pour cela il est tenu compte des circonstances de l’interpellation (à la frontière ou sur le territoire national) et de tous les témoignages et indices retrouvés (déclarations d’autres usagers, etc.). S’il s’avère que la personne interpellée est un usager simple, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites et favoriser les alternatives sanitaires ou sociales à ces poursuites. L’usager peut notamment se voir proposer comme alternative à la sanction d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers des drogues, à ses frais. Si des poursuites sont engagées, la peine est généralement une amende dont le montant peut aller jusqu’à 3 750 euros, et/ou un emprisonnement avec sursis ou une peine alternative à l’incarcération. En revanche, si le produit stupéfiant est destiné à la revente ou à plusieurs usagers, les peines encourues seront celles du trafic, et le risque d’un emprisonnement ferme est important.

Voir notre article sur la nouvelle disposition légale concernant le cannabis