La réponse pénale à l’usage, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou le transport illicite – c’est-à-dire non conformes aux prescriptions médicales – de médicaments stupéfiants ou assimilés est identique à celle appliquée pour tout autre stupéfiant. Ainsi, le délit d’usage est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 3 750 €, voire d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, à titre de peine complémentaire (art. L. 3421-1 du CSP). En revanche, l’usage abusif ou détourné des médicaments psychotropes classés sur la liste I des substances vénéneuses (cas de la buprénorphine) n’est pas sanctionné pénalement.
Le transport, la détention, l’offre, la cession ou l’acquisition illicite de substances vénéneuses sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, les peines étant portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. Pour les médicaments stupéfiants ou assimilés, le contrevenant encourt 10 ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende (art. 222-37 du Code pénal).
