Les auteurs détaillent les différences législatives des cinq premiers pays qui ont initié cette démarche : l’Australie, la France, le Royaume-Uni, la Nouvelle Zélande et la Norvège. Dans ces 5 pays, la mise en place du paquet neutre a pour but d’éviter l’initiation du tabagisme, d’encourager le sevrage tabagique, d’aider les ex-fumeurs à ne pas rechuter et de réduire l’exposition au tabagisme passif.
A partir des documents gouvernementaux, ils ont passé en revue les différences législatives clés entre ces cinq pays, afin d’identifier les meilleurs mesures et d’éventuelles lacunes.
Les produits couverts par la législation :
En Australie et en Nouvelle-Zélande, le paquet neutre concerne tous les produits du tabac, alors qu’en France et au Royaume-Uni, la loi ne s’applique qu’aux cigarettes et au tabac à rouler, et non aux autres produits du tabac comme les cigares, la chicha.
En Norvège, cela concerne les cigarettes, le tabac à rouler ainsi que le snus (à usage exclusif en Norvège et interdit à la vente dans les autres pays).
La période de transition (pour appliquer la loi)
Alors qu’elle était de 2 mois en Australie, elle était de 3 mois en Nouvelle-Zélande, approximativement de 7 mois et ½ en France, et de 12 mois en Norvège et au Royaume-Uni.
Les dimensions du paquet (hauteur, largeur et profondeur)
L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont spécifié des tailles minimum (55 mm de large et 20 mm de profondeur, par exemple en Nouvelle-Zélande) et maximum (72 mm de large et 30 mm de profondeur, toujours en Nouvelle-Zélande).
Au Royaume-Uni et en France, une taille minimum des avertissements sanitaires est fixée : au moins 44 mm de haut et 52 mm de large ; ceux-ci doivent couvrir 50% du verso et avoir au moins 20 mm de large.
Le nombre d’avertissements sanitaires
En Australie, un premier jeu de 7 avertissements sanitaires a été laissé 8 mois au début, puis un autre 4 mois, le premier à son tour 8 mois, et ainsi de suite.
En Nouvelle-Zélande, 2 jeux de 7 avertissements avec un roulement tous les 16 mois.
En France et au Royaume-Uni, 3 jeux de 14 avertissements, avec un roulement tous les 12 mois. La Norvège suivre ce modèle également.
La marque
Des conditions spécifiques ont été fixées pour l’affichage de la marque, tout comme pour les dénominations commerciales : au plus une ligne pour la marque et une pour la dénomination commerciale.
Au Royaume-Uni, utilisation de noms plus évocateurs des dénominations commerciales : Silver (argent) devient Silver Stream (flux d’argent), Menthol devient Green Edge (bordure/lisière verte) et Black devient Noir légendaire.
On observe la même évolution en Australie (New York Blend ou Silver Fine Scent), en Nouvelle-Zélande (Master Blend Blue ou Rum & Wine) et en France (Black Alaska).
Les auteurs proposent des mesures (qui resteront à être évaluées) comme l’interdiction des descripteurs colorés des marques et des noms des dénominations commerciales, de pouvoir insérer des messages de promotion du sevrage tabagique qui devraient être plus dissuasifs.
Ils concluent que les législations concernant le paquet neutre sont divergentes, tout comme les politiques de régulation du marché du tabac. Les pays qui envisagent le recours au paquet neutre devraient utiliser les forces des politiques existantes et passer en revue les opportunités de les étendre.
En France, le Baromètre de Santé publique France (éditions 2016 et 2017) apporte des éléments de réponse à cette question, en comparant les perceptions des fumeurs avant l’introduction du nouveau paquet (2016) et après (2017). Les résultats sont les suivants :
la part de fumeurs qui déclarent que l’aspect de leur paquet de cigarettes leur plaît a été divisée par trois en 2017 (16 %) par rapport à 2016 (53 %) ;
les fumeurs qui sont gênés de sortir leur paquet à la vue de tous à cause de son aspect sont deux fois plus nombreux en 2017 (12 %) qu’en 2016 (6 %).
- Observatoire Territorial des Conduites à Risques de l’Adolescent (MSH-UGA)
- 7ème Centre Médical des Armées (Varces)
- Institut Rhône Alpes Auvergne de tabacologie (Lyon)
Références bibliographiques
Santé Publique France (2019) – Perception du paquet de tabac neutre par les fumeurs : baromètres 2016 et 2017.
Gallopel-Morvan K., Hoek J., Rieunier S. (2017), Do tobacco plain packaging and pictorial warnings affect smokers’ and non-smokers’ behavioral intentions?, Journal of Consumer Affairs (CNRS 4 / HCERES Gestion C), DOI: 10.1111/joca.12145.
Blondé J., Girandola F., Gallopel-Morvan, K. (2016), Les avertissements sanitaires visuels sur les paquets de cigarette: quels sont leurs effets trois ans après leur lancement en France?, in Évolutions sociales, innovations et politiques: Nouveaux enjeux en psychologie de la santé, ouvrage collectif coordonné par A.-M. Etienne et I. Bragard, Editions des archives contemporaines, p.159-162.
