Les orientations retenues par le groupe permanent d'orientation du COCT pour le troisième Plan Santé au Travail (PST3)

Le groupe gouvernance a souhaité un plan de santé au travail stratégique, souple et fédérateur, un plan qui soit l’expression et l’instrument d’une volonté politique et, autant que possible, d’une ambition partagée entre l’Etat, la sécurité sociale et les partenaires sociaux.

Le groupe gouvernance a souhaité un plan de santé au travail stratégique, souple et fédérateur, un plan qui soit l’expression et l’instrument d’une volonté politique et, autant que possible, d’une ambition partagée entre l’Etat, la sécurité sociale et les partenaires sociaux. Il s’agit donc de proposer ici des orientations de fond pour les cinq ans à venir, un PST fondé sur un souci d’appropriation des enjeux de santé1 par les entreprises, employeurs etsalariés, et d’implication des acteurs économiques et sociaux au-delà des seuls spécialistes.

Reprenant le séquençage des échanges au sein du groupe permanent d’orientation (cf. composition en annexe),qui s’est réuni 5 fois de septembre à novembre 2014, ce document expose les 7 orientations thématiques retenues par le COCT en vue de l’élaboration du PST3 pour les années 2015 à 2019. Ces orientations qui font consensus s’appuient sur une analyse partagée de la situation française.

La présente répartition en orientations thématiques laisse volontairement ouverte la structuration en quelques grands chapitres à retenir pour le PST lui-même. La première d’entre elles est déterminante, fondatrice d’une nouvelle approche, résolument centrée sur la prévention, qui devra inspirer l’ensemble du PST3. La plupart des orientations comportent des enjeux tant de production que de diffusion des connaissances. Doit aussi être posée la question du périmètre du PST : au-delà de la cible principale du travail salarié, évidente, plusieurs orientations appellent une ouverture effective aux autres formes de travail que sont le travail indépendant et aussi celui dans les trois versants de la fonction publique.

Cet élargissement du périmètre du PST3 devrait, au minimum,concerner l’appropriation de la culture de prévention, le développement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la mise en œuvre de la qualité de vie au travail, et la mise en perspective des données de la santé au travail.