CANNABIS / L’Observatoire des drogues émet des réserves sur la mise en place d’amendes

Cannabis / 14 septembre 2017

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Addiction Cannabis - CANNABIS / L’Observatoire des drogues émet des réserves sur la mise en place d’amendes

Mieux identifier le profil des consommateurs pour mieux les prendre en charge. C’est en gros le message que l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage de stupéfiants, a voulu faire passer aux députés, alors que ceux-ci étudient la possibilité de punir les usagers de drogues (en particulier de cannabis) par une simple amende en lieu et place de la procédure judiciaire – longue et coûteuse – actuellement en vigueur. Les consommateurs de stupéfiants sont aujourd’hui passibles d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.

Individualisation de la prise en charge

« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions », a estimé Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT. Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».

Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de droguevia le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée »pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».

Citant l’exemple du système judiciaire portugais, le directeur de l’OFDT a émis l’idée de créer des commissions pluridisciplinaires – regroupant professionnels de santé et juges – qui examineraient individuellement chaque cas d’usager en fonction du type de consommation. L’objectif est de trouver des réponses plus adaptées pour les jeunes…

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